Politique de confidentialité

Les données personnelles décrites sur cette page sont traitées par Thibaud GIOVANNETTI EI, entrepreneur individuel, 14 rue de Kercaves, 56260 Larmor-Plage, France, SIREN 985 388 610 (ci-après « l'Éditeur »). Pour toute question : dictadoc@proton.me.

Cette politique porte sur les données que l'Éditeur traite pour vendre et livrer ses licences, les faire fonctionner et répondre à ses clients. Elle ne porte pas sur les données de santé que vous traitez avec Dictadoc : vous en restez le seul responsable de traitement, et l'Éditeur n'y a pas accès (article 2).

• Avec l'application seule : votre voix est transcrite par le processeur ou la carte graphique de votre ordinateur. À la première ouverture, vous choisissez de conserver vos comptes rendus ou de tout effacer à la fermeture, et ce choix se modifie dans les réglages. Conservés, les comptes rendus et les enregistrements restent sur votre disque dans une base de données chiffrée, dont la clé est confiée au trousseau de votre système d'exploitation (Trousseau macOS, Gestionnaire d'identifiants Windows) et n'est jamais écrite à côté de la base. Sinon, ils sont effacés à la fermeture du logiciel, puis au démarrage suivant. La désinstallation supprime la base, la clé et les modèles téléchargés.
• Avec Dictadoc Server : le poste envoie l'enregistrement au serveur de votre établissement par une connexion chiffrée. Le serveur le transcrit et renvoie le texte au poste, sans conserver ni la dictée ni le texte. Le poste enregistre les comptes rendus dans sa base chiffrée, comme l'application seule.
• Chez l'Éditeur : aucune dictée, aucun texte et aucune donnée de patient ne passe par les serveurs de l'Éditeur ou de ses prestataires. Le logiciel ne contient aucun outil de mesure d'audience ni de télémétrie. L'Éditeur n'est donc pas sous-traitant de ces données.

L'Éditeur ne traite que les données suivantes.

• Achat et licence : l'adresse e-mail utilisée pour payer, vos identifiants de client et de paiement Stripe, la langue de l'achat, le code et la licence signée, la version des conditions de vente en vigueur, et les dates de création, d'activation et d'expiration. À l'activation s'ajoute une empreinte non réversible de votre ordinateur pour l'application, ou l'identifiant du déploiement pour Dictadoc Server. Stripe recueille aussi votre nom, votre adresse de facturation, votre numéro de TVA le cas échéant et vos données de paiement. L'Éditeur peut consulter les premiers dans son espace Stripe pour la facturation, mais ne reçoit jamais votre numéro de carte.
• Essai gratuit de l'application, lorsqu'il est proposé : l'empreinte non réversible de votre ordinateur, pour n'accorder qu'un essai par ordinateur, et une empreinte de votre adresse IP, et non l'adresse elle-même, pour limiter le nombre d'essais demandés depuis un même réseau. Aucune adresse e-mail n'est demandée.
• Support : votre adresse e-mail et vos messages lorsque vous écrivez à l'Éditeur, et l'identifiant du déploiement si vous activez Dictadoc Server sans accès à internet.
• Journaux techniques : le service de licence journalise les requêtes qu'il reçoit, avec l'adresse IP et le logiciel appelant, et selon l'opération l'adresse e-mail, l'empreinte de l'ordinateur ou l'identifiant du déploiement.
• Mises à jour et téléchargements : le logiciel ne transmet aucune donnée pour savoir si une nouvelle version existe. Comme lors de tout téléchargement, votre adresse IP est connue du service contacté.
• Site dictadoc.fr : aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience et aucun formulaire. L'hébergeur traite l'adresse IP des visiteurs pour leur servir les pages.

• Vendre, livrer et activer les licences : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Établir et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c).
• Répondre à vos demandes : exécution du contrat, ou intérêt légitime de l'Éditeur à répondre aux personnes qui le contactent (article 6.1.f).
• N'accorder qu'un essai par ordinateur, limiter les abus et assurer la sécurité du service de licence : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f).

L'adresse e-mail est nécessaire pour recevoir votre clé : sans elle, la licence ne peut pas être livrée. L'Éditeur n'utilise pas vos données à des fins publicitaires, ne les vend pas et ne vous envoie aucune lettre d'information. La limite d'essais par réseau s'applique automatiquement, mais elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous empêche pas d'acheter une licence.

• Données d'achat et de licence : pendant la durée de la licence, puis cinq (5) ans après son expiration, délai de prescription des actions en justice.
• Empreinte de l'ordinateur pour un essai gratuit : trois (3) ans après l'essai.
• Empreinte de l'adresse IP : sept (7) jours.
• Journaux techniques : trente (30) jours.
• Messages de support : trois (3) ans après le dernier échange.
• Factures : dix (10) ans, comme l'exige l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Vos données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et aux prestataires qui l'aident à fournir le service, chacun pour ce qui le concerne :

• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement et factures ;
• Google Cloud France SARL (Firebase) : hébergement du service de licence, de sa base de données et de ses journaux, et du site dictadoc.fr ;
• Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails de licence ;
• Proton AG (Suisse) : messagerie de support dictadoc@proton.me ;
• Google (Gmail) : messagerie qui reçoit les réponses aux e-mails de licence et les alertes techniques du service ;
• Scaleway SAS (France) : stockage des fichiers à télécharger.

Hugging Face, Inc. (États-Unis) n'est pas un prestataire de l'Éditeur. Le logiciel s'adresse directement à lui pour télécharger certains modèles, et Hugging Face traite alors votre adresse IP selon sa propre politique de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues.

Certaines données sont traitées hors de l'Union européenne :

• le service de licence et la messagerie Gmail fonctionnent sur des serveurs de Google, notamment aux États-Unis ;
• Resend et Stripe peuvent traiter des données aux États-Unis ;
• Proton traite les messages en Suisse.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur la certification de ces prestataires au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

• Les échanges entre le logiciel, le site et le service de licence sont chiffrés (HTTPS/TLS).
• La base de données du service de licence n'est accessible à aucun logiciel client : seules ses fonctions serveur la lisent et l'écrivent.
• Les clés et les secrets du service sont conservés dans un gestionnaire de secrets, et non dans le code.
• Pour limiter les essais, l'Éditeur conserve une empreinte de l'adresse IP, et non l'adresse elle-même.
• Sur votre ordinateur, la base de données de Dictadoc est chiffrée, et sa clé reste dans le trousseau de votre système d'exploitation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. L'effacement ne s'applique pas aux données que la loi oblige à conserver, comme les factures.

Pour exercer ces droits, écrivez à dictadoc@proton.me. L'Éditeur vous répond dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Le site dictadoc.fr ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun contenu tiers. Un bouton d'achat vous mène à la page de paiement de Stripe, qui applique sa propre politique en matière de cookies.

L'Éditeur peut modifier cette politique pour suivre l'évolution du logiciel ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page.